Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l‘entreprise  individuelle , représentée par Gabriel DAUZAT, et de ses clients dans le cadre de toutes les ventes conclues via le site internet : www.fermedesgrezes.com. Toute prestation accomplie par l'entreprise Gabriel DAUZAT  implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site.
Tous nos miels sont produits en France sur nos ruchers, récoltés et mis en pot par nos soins.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'entreprise ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site  www.fermedesgrezes.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 - Prix des produits

La rubrique « Boutique» de notre site indique les prix en euros net de taxe (TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI) , hors frais de traitement et d’expédition. Les frais de traitement et d’expédition apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.    
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Cependant, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.  

Article 5 - Commande

Vous pouvez passer vos commandes :
sur Internet :  www.fermedesgrezes.com
par courrier : Gabriel DAUZAT, 671 Les Grèzes 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC.

Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions de vente, lorsqu'il active le lien « Confirmez votre commande ».
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi rectifier d’éventuelles erreurs.
 www.fermedesgrezes.com confirme la commande par courrier électronique.

Les données enregistrées par  www.fermedesgrezes.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'entreprise Gabriel DAUZAT dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage sur simple demande.

 Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par l’un des moyens de paiement suivant :
par chèque (France uniquement)
Par Carte Bancaire ou Paypal (serveur sécurisé) 

Article 7 – Livraison –  Frais de port  - Douane

7.1. Généralités
Les colis sont généralement expédiés entre 2 et 5 jours après réception de votre paiement, sauf les samedi, dimanche et jours fériés.
Le mode d’expédition standard est Colissimo dans tous les pays acceptant ce mode de transport. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais de port. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix et du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

7.2. En France métropolitaine
Les délais habituels de livraison (hors période de fêtes) sont de 4 à 7 jours ouvrés.

7.3. Hors France métropolitaine
En fonction des pays, les délais peuvent varier ; ils dépendent également des passages en douane hors de l’Union Européenne. Nous vous invitons à prendre contact avant commande afin de vérifier ces délais.
Pour les pays hors Union Européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits réclamés lors de la livraison des colis. Le client s'engage également à vérifier que le produit commandé et ainsi déclaré en douane est autorisé à l'importation dans son pays.

Article 8- Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, nous sommes joignables :
Par mail : via la page de contact
Par courrier : Gabriel DAUZAT, 671 Les Grèzes 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC

Article 9 - Retours

9.1. Produits défectueux ou non-conformes
Le plus grand soin est apporté à nos expéditions de commandes. S’il arrivait toutefois qu’un article soit défectueux ou non-conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou à le rembourser sous forme d'avoir, sous réserve qu’il nous soit retourné dans les 15 jours suivants la réception du colis à : Gabriel DAUZAT, 671 Les Grèzes 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC.
Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l’échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement par avoir, il sera effectif dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

9.2. Raisons personnelles – Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits retourné(s) vous sera remboursé. Les retours sont à effectuer à l’adresse : Gabriel DAUZAT, 671 Les Grèzes 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC , dans leur état d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés ouverts, incomplets ou endommagés par le client ne seront pas repris.

9.3. Remboursement
Le remboursement selon le cas 9.2 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits par nos soins.

10. Protection des données

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès ou de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail par courrier à :
Gabriel DAUZAT, 671 Les Grèzes 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC
Prenez connaissance de notre politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

12. Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Gabriel DAUZAT, 671 Les Grèzes 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC, afin de trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.